Menu secondaire
Province de Hainaut
Arrondissement administratif de THUIN
VILLE DE CHIMAY
Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal
Séance du 16 décembre 2004
Règlement sur la conservation de l'abeille noire indigène
Le Conseil,
Vu la convention de Rio sur la diversité biologique qui, en son article 8, demande la mise en place de zones de conservation in situ;
Vu la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique demandant explicitement de « prendre des mesures afin de préserver le capital génétique des espèces sauvages et domestiquées et de prévenir les processus d'érosion génétique »;
Considérant que les apiculteurs de l'entité ont été consultés et ont émis un avis positif;
considérant qu'à notre connaissance l'abeille noire est la seule race d'abeilles utilisée par les apiculteurs de l'entité;
Considérant que l'abeille noire fait partie du patrimoine régional, que sa survie est menacée et que les mesures de conservation sont les plus urgentes pour cette race du fait de sa très faible variabilité génétique;
Considérant l'originalité génétique de l'abeille du pays de Chimay;
Considérant que la dynamique créée grâce à la protection de l'abeille noire contribue à la mise en valeur du Pays de Chimay et au développement de son image de marque;
Arrête :
Article 1 - Objectif
Le présent règlement a pour objectif de faire de l'entité de Chimay un territoire exclusivement réservé à l'élevage de l'abeille noire afin de garantir la conservation de la diversité biologique de cette race d'abeille dans le Pays de Chimay et d'assurer sa survie à long terme.
Article 2 - Définitions
Abeille noire : sous-espèce (ou race) ouest-européenne de l'abeille mellifère, Apis mellifera. C'est l'abeille indigène dans le pays de Chimay. Cette race se caractérise par des standards morphologiques bien connus. Le nom scientifique de cette abeille est Apis mellifera mellifera.
Asbl Mellifica : association sans but lucratif dont le but est la conservation et la promotion de l'abeille noire dans le Pays de Chimay et les régions voisines.
Article 3 - Régime d'interdiction
Les colonies d'abeilles mellifères (Apis mellifera) présentes sur le territoire de l'entité de Chimay doivent être constituées d'abeilles noires (Apis mellifera mellifera), à l'exclusion de toute autre race.
L'élevage, la détention volontaire ou non, le transport, la vente ou la cession à titre gratuit ou onéreux d'abeilles mâles ou femelles, de reines ou de couvain appartenant à une autre race qu'à l'abeille noire sont interdits sur le territoire de l'entité.
Article 4 - Mesures complémentaires
L'asbl mellifica ainsi que la D.N.F. (Division Nature et Forêt) de Chimay sont désignés comme experts pour gérer le programme de conservation et assister les autorités dans la mise en oeuvre de ce règlement.
Article 5 - Sanctions
Toute infraction au présent règlement sera passible d'une amende administrative de 250 euros. Toutefois, dans un premier temps, un règlement à l'amiable sera proposé au contrevenant qui se verra proposer l'appui de l'asbl Mellifica.
Article 6 - Application
Le présent règlement entre en application à dater de ce jour.
Le texte complet du règlement peut être téléchargé ICI.